Conditions générales de vente Malampe.be

Vous trouverez sur les prochaines pages les conditions générales de vente (ci-après dénommées « CGV ») pour l’enregistrement et les commandes sur la boutique en ligne de Monsieur Laurent BROGNEAUX sur le site internet www.malampe.be (ci-après « Malampe.be »).

Le législateur oblige en particulier les fournisseurs de services en ligne d’inclure de nombreuses indications concernant le contrat et les conditions applicables. Ci-dessous, nous avons rassemblé pour vous ces indications et autres conditions de livraison.

1. Champ d’application – Délais

1.1. La commande et la livraison s’effectuent exclusivement conformément aux présentes CGV, qui fondent l’entièreté des contrats conclus sur la base des offres présentes sur Malampe.be.

1.2. Lorsqu’il est question de « consommateurs » dans les présentes CGV, il s’agit de personnes physiques, qui concluent un acte juridique pour des raisons principalement étrangères à leurs activités professionnelles ou indépendantes.

Les « entrepreneurs » sont par contre des personnes ou physiques ou morales, ou sociétés ayant la personnalité juridique, qui commandent pour les besoins de leur activité commerciale, indépendante ou libérale. Tant les consommateurs que les entreprises sont considérés comme clients au sens des présentes CGV.

1.3. Si des jours ouvrés sont indiqués comme délais, ceux-ci comprennent tous les jours de la semaine à l’exception des samedis, dimanches et des jours fériés légaux.

2. Inscription sur Malampe.be

2.1. Lors de la commande de marchandise et/ou lors de l'ouverture d'un compte client sur Malampe.be, vous serez invité à vous enregistrer et à fournir vos informations personnelles.

2.2. Lors de l’inscription, vous êtes responsable du caractère correct et complet des informations à fournir. Vous vous engagez à traiter les données d'accès de manière confidentielle et à ne les céder à aucun tiers non autorisé. La confirmation de l’inscription intervient immédiatement après l’envoi de celle-ci.

2.3. Vous êtes seul responsable pour les contenus de ses zones accessibles à cet effet. Ils ne peuvent porter atteinte aux droits de tiers. Il n'existe aucun droit à la publication et l'archivage des contenus, comme par exemple les évaluations de produits.

2.4. Vous devez vous abstenir de tout dysfonctionnement du site Malampe.be ou généralement de tout usage des données accessibles en dehors de l’usage prévu à l’intérieur de la plateforme. Les manipulations effectuées avec pour but l’obtention de paiements indus ou de quelconque autre avantage nuisant aux intérêts de Malampe.be ou de toute autre partie impliquée pourra, en dehors des conséquences juridiques, avoir plus particulièrement comme conséquence la perte de l’accès à Malampe.be. Les clients pourront bénéficier de l’utilisation Conditions générales de vente Malampe.be 2 de l’offre en ligne dans la mesure de la disponibilité respective de celle-ci. L’utilisation des contenus peut uniquement servir à des fins privées, non commerciales.

2.5. Tout client n’est autorisé à entretenir qu’un compte client. Nous nous réservons le droit de supprimer des inscriptions multiples, d’avertir les clients qui contreviennent aux dispositions reprises aux numéros 2.1. et 2.4. ou de supprimer ou modifier les contenus.

2.6. Un droit à l’accessibilité permanente au site ou à l’accès aux données ou aux autres services proposés n’existe pas. Malampe.be ne donne aucune garantie quant à l’accessibilité permanente à la plateforme et aux autres parties des prestations.

3. Processus de commande – Possibilités de modification – Possibilité de mémorisation et consultation du texte du contrat

3.1. Nous avons façonné le processus technique de commande de manière très simple. Choisissez parmi les offres sur Malampe.be un article et déterminez la quantité souhaitée pour chaque article commandé. Vous préparez la commande de l’article sélectionné en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ». Grâce au bouton « Continuer les achats », vous retournez au catalogue et vous pouvez sélectionner d’autres articles et les ajouter au panier. Pour poursuivre la commande, vous cliquez sur le bouton « Ajouter au panier ».

3.2. Dans le panier, vous pourrez à nouveau contrôler la quantité des articles sélectionnés, corriger ou supprimer certains articles ou ajouter de nouveaux articles en utilisant le bouton « Continuer les achats ». Cliquez sur « Passer la commande » pour accéder à votre inscription existante ou à l’enregistrement de vos données. Vous (i) pouvez introduire une autre adresse de livraison, (ii) êtes invité à accepter les conditions générales de vente, le droit de révocation légal et les déclarations de protection des données en vigueur, (iii) pouvez choisir votre mode de paiement et (iv) pouvez, avant l’envoi de votre commande, vérifier calmement les indications et éventuellement les corriger. La commande terminée peut, déjà à ce moment, être enregistrée et imprimée. En cliquant sur le bouton « Acheter », la commande est légalement conclue.

3.3. Vous pouvez consulter les présentes CGV sur le site www.malampe.be sous l’onglet « CGV ». Vous pouvez également imprimer et sauvegarder ce document en utilisant la fonction habituelle de votre type de navigateur et les enregistrer sous format PDF.

3.4. Le texte du contrat sera enregistré mais il ne pourra être consulté séparément par après. Le texte du contrat peut cependant être imprimé voire sauvegardé avant l’envoi. Vous pouvez également archiver les données de votre commande en (i) téléchargeant les CGV et en sauvegardant avec l’aide de votre navigateur les données reprises sur la dernière page de la commande ou (ii) en attendant la confirmation automatique de la commande ainsi que la confirmation automatique du contrat, qui vous sera transmise per e-mail sur votre adresse après clôture de la commande. Ces e-mails contiennent encore une fois les données de la commande et peuvent facilement être imprimées ou, grâce à votre programme e-mail, enregistrées.

3.5. Vos données de commande sont enregistrées chez nous, mais, pour des raisons de sécurité, ne peuvent pas directement être consultées par vous. Nous offrons pour chaque client un accès direct, protégé par un mot de passe, à vos données de commande (« compte client »), auquel vous pouvez accéder via le bouton « Connexion ». Ici, après l’inscription, vous Conditions générales de vente Malampe.be 3 pourrez gérer et sauvegarder vos données quant aux commandes précédentes, adresses, modalités de paiements et un éventuel abonnement à une newsletter.

4. Paiements – Échéances

4.1. En principe, les modes de paiement Prepayment, cartes de crédit, Mr. Cash et PayPal sont à votre disposition. Malampe.be se garde néanmoins le droit à chaque commande, de ne pas proposer certains modes ou de renvoyer vers un autre mode de paiement. Un droit à un mode de paiement particulier n’existe pas.

4.2. Lors du choix du mode de paiement Prepayment, le prix de l’achat est dû immédiatement. Les données de transaction vous sont remises dès réception de votre commande. En choisissant le mode de paiement Prepayment, nous vous octroyons une remise de 3% sur le prix d’achat. Les délais de livraisons comptent dès la réception du paiement. Lors du mode de paiement Prepayment, les disponibilités de l’article sélectionné peuvent ainsi se modifier en fonction du moment du paiement.

4.3. En utilisant une carte de crédit (Visa, MasterCard voire autres cartes), une réservation (préautorisée) est d’abord faite lors de la réalisation de la commande. Votre carte de crédit est débitée lors de l'envoi de la marchandise, au plus tard toutefois quatorze (14) jours après la réalisation de la commande.

4.4. Le prix d’achat est dû lors de l’achat sur facture à l’échéance du délai de paiement de quatorze (14) jours après écoulement du délai de livraison maximum mentionné dans l’offre (trente (30) jours). Notez que l’échéance est déterminable d’après le calendrier et qu’après l’écoulement de l’échéance vous êtes mis en demeure sans sommation. L’achat sur facture est organisé par notre service de paiement externe …. L’option d’achat sur facture par … n’existe pas pour toutes les offres et présume, entre autres, une vérification de l’identité et de la solvabilité préalable du client. Si vous comptez payer sur facture, les conditions générales de vente de … sont applicables. Si l’achat sur facture est autorisé pour certaines offres, le déroulement du paiement est assuré par … à qui nous cédons notre créance. Dans ce cas, le paiement est dû à l’échéance (v. supra) à …. Le paiement, avec effet d'acquittement de dettes, ne peut qu’être versé à …. Nous restons cependant responsable des demandes générales de renseignement des clients (p.ex. concernant la marchandise, le temps de livraison, l’expédition), les retours, les réclamations, les demandes de révocations ou pour vos demandes de remboursement.

4.5. Les paiements échelonnés sont également organisés par notre service de paiement externe …. L’option du paiement échelonné par … n’existe pas pour toutes les offres et présume, entre autres, une vérification de l’identité et de la solvabilité préalable du client. En complément aux présentes CGV, les conditions contractuelles pour les paiements échelonnés (CGV Achat à tempérament et conditions de paiement), qui sont consultables lors du choix de l’option du paiement échelonné dans le panier. Les conditions contractuelles pour les paiements échelonnés peuvent être consultées ici. Les conditions contractuelles particulières ont priorité sur les présentes CGV.

4.6. Si vous vous décidez pour un paiement via PayPal ou PayPal Express, vous payez le montant de la facture par le fournisseur en ligne PayPal (Europe) S.à r.l. & Cie, S.C.A., 5 e étage, 22-24 Boulevard Royal, 2449 Luxembourg (ci-après « PayPal »). Vous devez être inscrit auprès de PayPal ou vous inscrire préalablement. Lors du processus de commande, vous êtes dirigé sur le site de PayPal et vous pouvez vous identifier en saisissant les données d'accès et confirmer l’ordre de paiement. Le prix d’achat est dû immédiatement. Avec PayPal- Conditions générales de vente Malampe.be 4 Express, nous vous facilitons encore plus la vie. Après le choix du mode de paiement, vous ne devez plus introduire vos données, puisque les données d'adresse inscrites auprès PayPal, et que vous pourrez confirmer avant l’opération de paiement, seront utilisés et transférés chez nous.

4.7. Veuillez noter que nous acceptons uniquement des paiements venant de comptes au sein de l'Union Européenne (UE). En aucun cas nous accepterons de prendre en charge les frais d’une transaction d’argent.

4.8. Malampe.be se garde le droit d’envoyer les factures uniquement de manière électronique (actuellement via e-mail).

5. Langue – Conclusion du contrat

5.1. Les contrats relatifs à des articles, proposés à la vente sur Malampe.be, sont exclusivement conclus en français.

5.2. La présentation des produits sur notre boutique en ligne ne représente pas une offre juridiquement obligatoire mais un catalogue en ligne sans engagement. En cliquant sur le bouton « Acheter », vous transmettez une offre ferme d’achat pour les articles présents dans le panier.

5.3. La confirmation de la réception technique de votre commande intervient immédiatement après réception de la commande via e-mail à l’adresse déposée par vous. Cette confirmation de réception ne constitue pas encore l’acceptation de votre commande.

5.4. Un contrat juridiquement contraignant concernant l’achat des articles commandés par vous naît lorsque la commande est acceptée. L‘acceptation peut s’effectuer par différentes manières : La commande du client (i) est acceptée par une déclaration séparée par e-mail, (ii) le client est invité à payer lors du mode de paiement Prepayment ou (iii) le client choisit une offre et paie via PayPal. Si le client choisit le paiement par carte de crédit, le contrat est conclu lors de la livraison de la marchandise.

6. Prix – Frais d’expédition – Services additionnels

6.1. Les prix en vigueur sont les prix actuels au moment de la commande. Les prix mentionnés comprennent le montant de la partie commandée, la T.V.A applicable en Belgique ainsi que les frais additionnels.

6.2. Les frais d’expédition pour toute livraison en et en dehors de la Belgique, sont à charge de l’acheteur. Nos livraisons seront en principe effectuées les jours ouvrables entre 7 et 18h.

6.3. Des services additionnels payants (comme p.ex. la livraison le samedi, les livraisons tardives entre 18 et 20h et la livraison avec une plage de temps avant-midi/après- midi) sont pour certains articles (uniquement si livraison par une entreprise de transport spécialisé) possibles et peuvent éventuellement être ajoutés après avis téléphonique.

7. Disponibilité – Risque d'approvisionnement – Suppression de l’obligation de livraison – Prolongation des délais de livraison – Retard – Zone de livraison - Conditions générales de vente Malampe.be

7.1. De nombreux articles proposés sur Malampe.be sont disponibles en stock, même si la quantité en réserve est limitée en raison de la variété des articles. Si, en tant qu’entreprise, vous souhaitez passer une commande plus volumineuse, nous vous prions de nous contacter à l’avance pour vérifier la disponibilité.

7.2. Nous n’assumons pas le risque d’approvisionnement. Nous sommes uniquement responsables de la livraison des marchandises en stock et commandées auprès de nos fournisseurs.

7.3. Malampe.be se réserve la possibilité de se rétracter du contrat si Malampe.be n’est soi-même pas correctement et à temps approvisionnée et que la disponibilité manquante ne peut être justifiée, que vous avez été informé sans délai et que le risque d’approvisionnement n’a pas été assumé. En cas d’indisponibilité de la marchandise, un éventuel paiement par avance est remboursé sans délai.

7.4. Les délais de livraison sont raisonnablement prolongés en cas de circonstances de force majeure. Sont considérés comme des cas de force majeurs les grèves, les lock-out, les mesures administratives, les pénuries d'énergie et de matières premières, les goulots d'étranglement dans les transports, les difficultés d'exploitation dues p. ex. au feu, à l'eau et aux dégâts mécaniques, et toute autre perturbation, dont nous ne sommes objectivement pas responsables. Début et fin de telles circonstances vous sont communiqués sans délai. Si la perturbation susmentionnée dure plus de quatre (4) semaines après expiration des délais de livraison initiaux, vous êtes en droit de résilier le contrat. Toute prétention, notamment le droit à des dommages et intérêts, est exclue.

7.5. Pour les consommateurs, le risque de la disparition fortuite ou de la détérioration fortuite de la marchandise vendue passe à l'acheteur au moment de la remise de la marchandise au consommateur ou à un destinataire désigné par celui-ci. La présente disposition est valable que l'envoi soit assuré ou non. Le transfert ou la réception ne sont pas affectés par le retard de la réception par l'acheteur. Sinon, le risque passe au client lors du transfert, de la livraison ou de l’expédition de la marchandise à l'expéditeur, au voiturier ou à toute autre personne chargée de l'exécution de l'expédition.

7.6. S’il a été convenu que le client précise d’avantage sa commande auprès de Malampe.be concernant les dimensions, le design ou le modèle et que le client ne respecte pas le délai pour ce faire, le retard résultant ne peut être imputé à Malampe.be. Malampe.be se garde le droit d’annuler tout ou partie de la commande non spécifiée à temps.

7.7. La livraison se fait exclusivement en Belgique.

8. Droit de rétractation légal pour consommateur

Le consommateur a, dans les conditions précisées ci-après, un droit de rétractation.

Droit de rétractation

Vous avez le droit d'annuler le contrat dans un délai de quatorze (14) jours ouvrables sansindication du motif.

Conditions générales de vente Malampe.be 6

Le délai de rétractation court à partir du jour où vous ou un tiers autre que le transporteur, désigné par le consommateur, prend matériellement possession du(des) bien(s) achetés.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (Malampe.be …) moyennant une déclaration non équivoque, (p.ex. un envoi par lettre postale, fax ou e-mail) quant à votre intention de révoquer le présent contrat. A cette fin, vous pouvez utiliser le formulaire ad hoc que vous trouvez ici.

Afin de respecter le délai de rétractation, il suffit d’envoyer la déclaration avant l’expiration dudit délai.

Conséquences de la rétractation

Si vous révoquez le contrat, nous devons vous rembourser sans délai et au plus tard dans les quatorze (14) jours ouvrables, à partir de la réception de la marchandise retournée ou de la preuve de l’envoi de celle-ci, toute somme reçue, frais de livraison inclus (à l’exclusion des frais de livraison additionnels en raison du choix d’un autre mode de livraison).

Pour le remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que pour la transaction initiale, sauf si autre chose a été expressément convenue. En aucun cas, nous ne facturerons des coûts additionnels pour ce remboursement.

Vous devez nous renvoyer ou retourner la marchandise sans délai et, au plus tard dans les quatorze (14) jours ouvrables, à partir du jour où vous nous informez de la déclaration de rétractation. Le délai est respecté si vous renvoyez la marchandise avant l’écoulement du délai des quatorze (14) jours ouvrables.

Nous prenons en charge les frais de renvoi de la marchandise. Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation de biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour s'assurer de la nature et du bon fonctionnement de ces biens.

Exclusion voire disparition anticipée du droit de rétractation

Le droit ne s'applique pas aux contrats d'approvisionnement de marchandises qui devaient être fabriquées selon les spécifications du client ou clairement adaptées à vos besoins personnels.

9. Réserve de propriété

La propriété de la marchandise vendue est réservée à Malampe.be jusqu'à complet paiement du prix de vente.

11. Garantie

Pour les défauts matériels et vices de droit, Malampe.be est responsable en vertu des dispositions légales applicables.

12. Droit applicable et juridictions compétentes

12.1. Pour toute transaction et autre relation juridique, le droit belge est applicable.

12.2. En cas de litige, seuls les Cours et Tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Liège (Belgique) sont compétents.

13. Clause de sauvegarde

Si l’une ou plusieurs clauses de ce contrat ou des parties de celles-ci étaient invalides ou incomplètes, la validité des autres clauses n’en sera pas affectée. Le statut légal respectif prend la place de la disposition caduque ou manquante.